Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par :
ECROS leunammE-erreiP via Hoplit.fr auprès des clients professionnels de même catégorie, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les services suivants : Conseil numérique aux entreprises et réalisation de sites internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Hoplit.fr.
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet le conseil et la réalisation de sites web sur notre site Internet : Hoplit.fr.
Article 2 – Notre offre
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par Hoplit.fr, matérialisée par un accusé de réception émanant de Hoplit.fr.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Hoplit.fr, que si elles sont notifiées par écrit, 3 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
Le client confirme accepter que Hoplit.fr peut éventuellement refuser la réalisation d’un projet pour l’une des raisons suivantes :
- Site(s) ne respectant pas la législation Française en vigueur ;
- Site(s) dont la thématique ne reflète pas les valeurs de Hoplit.fr (pornographie, voyance, astrologie, jeux d’argent) ;
- Exigences ou complexité du projet supérieure aux capacités de production de Hoplit.fr
Article 3 – Tarifs et modes de règlement
Des tarifs indicatifs pour les prestations de Hoplit.fr sont précisés sur notre site Internet. Les tarifs sont communiqués sur demande et sur présentation d’un projet à l’adresse contact@hoplit.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site internet Hoplit.fr.
Le mode de règlement prévu par Hoplit.fr pour le paiement des prestations est le virement bancaire.
3.1 En cas de remise
Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes en contrepartie de la fourniture, à Hoplit.fr, de services détachables ou non de la prestation déterminés d’un commun accord entre le Client et Hoplit.fr, lors de la négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus.
3.2 Délai de règlement
Sauf accord préalable entre le Client et Hoplit.fr, les prestations sont payées au comptant à la fourniture des prestations de services.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des prestations de services commandées comme indiqué sur la facture remise au Client.
En cas de versement d’un acompte à la commande
Un acompte correspondant à 50 % du prix total des prestations de services commandées peut être exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations. Hoplit.fr ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de prix payable à terme
En cas d’accord entre le Client et Hoplit.fr, les prestations peuvent être payées en totalité et en un seul versement dans un délai de 7 jours à compter de la fourniture des prestations de services commandées, telle que définie aux présentes Conditions Générale de Vente. Ce délai sera mentionné sur la facture qui sera remise au Client par Hoplit.fr.
Le prix peut être payable, selon l’échéancier convenu entre le Client et Hoplit.fr lors de la négociation commerciale, en fonction, notamment, de la nature et du volume des prestations fournies. Cet échéancier sera mentionné sur la facture qui sera adressée au Client par Hoplit.fr.
3.3 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 10% du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Hoplit.fr, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Hoplit.fr par le Client, sans préjudice de toute autre action que Hoplit.fr serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Hoplit.fr se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
Article 4 – Exécution de la commande, réclamation et droit de rétractation
4.1 Exécution de la commande
Le client convient que le traitement de sa commande pourra varier en fonction des critères suivants : disponibilité du développeur ou de tout autre prestataire devant intervenir sur le projet (graphiste, webdesigner, rédacteur, etc.) ; volume de pages du sites internet ; niveau de complexité des fonctionnalités demandées.
Un délai purement indicatif de traitement sera communiquée avant la détermination, en accord avec le client, d’une date limite de livraison.
4.2 Réclamation concernant le service
Le client peut émettre des réclamations sur le service rendu par Hoplit.fr au titre de l’exécution de cette prestation.
Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra nous parvenir, au plus tard 7 (sept) jours après leur fait générateur, sous peine de déchéance.
4.3 En cas d’annulation
Si un acompte a été versé à la commande
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Hoplit.fr, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à Hoplit.fr et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si aucun acompte n’a été versé à la commande
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Hoplit.fr, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 40% de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Article 5 – Règles d’usage de l’Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence Hoplit.fr ne pourra être tenu responsable du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ; qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Hoplit.fr reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, programmes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire ou du Fournisseur qui peuvent la conditionner à une contrepartie financière.
Tout élément fourni par le Client reste sa propriété. En cas de modification par Hoplit.fr d’un élément fourni par le Client, les droits portant sur la modification (notamment la programmation) appartiennent à Hoplit.fr.
Toute programmation et/ou création des codes informatiques sont mis à la disposition du Client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au Client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation, de la création du design, des montages d’images, les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données, et tout autre type de fichiers relatifs à l’application créés par Hoplit.fr. En conséquence, toute utilisation de ces éléments par un tiers pourra entraîner une demande d’indemnisation de la part de Hoplit.fr.
Le Client est seul reponsable de la maintenance, des sauvegardes et des mises à jour de son site internet, sauf en cas de prestations souscrites en ce sens et payées auprès de Hoplit.fr
Article 7 – Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Hoplit.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 8 – Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, Hoplit.fr se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle.
En cas de résiliation anticipée, Hoplit.fr ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.
Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Hoplit.fr seront seuls compétents.
Article 10 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Hoplit.fr, même s’il en a eu connaissance.